Documents

 
 
 

Quels sont les documents dont les réviseurs ont besoin pour le contrôle AVS d'employeur ?

 

  • Comptabilité des salaires [fiches de salaires, comptes salaires, récapitulations des genres de salaires (par salarié et par année ainsi que le nombre total d'employés par année)]
  • Liste des employés non-soumis à l'AVS
  • Comptabilité financière (grand-livre avec détails des comptes de bilan et des comptes d'exploitation)
  • Bouclements annuels avec affectation du bénéfice
  • Réconciliation des chiffres de la comptabilité financière avec le décompte AVS (masse salariale AVS)
  • Justificatifs de caisse, de la poste et de la banque
  • Écritures de bouclement, Bilan, Pertes et Profits
  • Contrats de travail
  • Règlements de frais
  • Documents concernant la prévoyance professionnelle, nommément les statuts , règlements et les contrats d'affiliation à des institutions de prévoyance ainsi qu'une
  • Preuve de LAA et LPP (copie des dernières factures de primes)
  • Documents sur les fonds de bienfaisance et les fondations patronales
  • Pour les entreprises à structure de holding, les documents de toutes les filiales et sociétés soeurs pour autant qu'elles soient affiliées à la même caisse de compensation.