Documents
Quels sont les documents dont les réviseurs ont besoin pour le contrôle AVS d'employeur ?
- Comptabilité des salaires [fiches de salaires, comptes salaires, récapitulations des genres de salaires (par salarié et par année ainsi que le nombre total d'employés par année)]
- Liste des employés non-soumis à l'AVS
- Comptabilité financière (grand-livre avec détails des comptes de bilan et des comptes d'exploitation)
- Bouclements annuels avec affectation du bénéfice
- Réconciliation des chiffres de la comptabilité financière avec le décompte AVS (masse salariale AVS)
- Justificatifs de caisse, de la poste et de la banque
- Écritures de bouclement, Bilan, Pertes et Profits
- Contrats de travail
- Règlements de frais
- Documents concernant la prévoyance professionnelle, nommément les statuts , règlements et les contrats d'affiliation à des institutions de prévoyance ainsi qu'une
- Preuve de LAA et LPP (copie des dernières factures de primes)
- Documents sur les fonds de bienfaisance et les fondations patronales
- Pour les entreprises à structure de holding, les documents de toutes les filiales et sociétés soeurs pour autant qu'elles soient affiliées à la même caisse de compensation.