Contrôles des employeurs
L’art. 68 LAVS et l'art. 162 LAVS exigent des caisses de compensation qu’elles vérifient périodiquement auprès de leurs affiliés que les dispositions légales soient appliquées. Le conseil fédéral donne les accréditations aux divers organes de contrôle selon les règlements en vigueur.
A cet égard, l’office de révision des caisses de compensation a été reconnu par l’office fédéral des assurances sociales.
Aperçu des bases légales
DSD
Directives sur le salaire déterminant
DIN
Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans acitvité lucrative dans l'AVS, AI et APG
DP
Directives sur la perception des cotisations dans l'AVS, AI et APG
CCE
Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs
IRE
Instructions aux bureaux de révision sur l'exécution des contrôles d'employeurs
Le contrôle d’employeur en matière d’AVS/AI/APG/AC est la principale tâche de la RSA. Ces différents domaines d’activité permettent l’engagement de divers spécialistes. Cela a pour conséquence des contrôles précis, de qualité et à des coûts favorables. En outre, nos réviseurs sont domiciliés dans toute la Suisse et sont de langue maternelle allemande, française et italienne.